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 Contrat d'assistance

Pendant le trajet ou votre séjour, vous pouvez être confronté à un grave problème : accident, maladie, vol de bagages (et donc de vos médicaments habituels), panne de voiture...

Les frais médicaux peuvent générer des dépenses auxquelles vous n'avez pas pensé (comme une éventuelle hospitalisation sur place). Selon les pays ils varient et peuvent être très élevés.

Renseignez-vous auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie et de votre compagnie d'assistance sur les possibilités de remboursement des frais médicaux à l'étranger. L'assurance maladie (Sécurité sociale) couvre certains risques dans certains pays et sous certaines conditions (Union Européenne, Départements d'Outre Mer, Pays ayant signé un accord avec la France). Il est préférable de souscrire un contrat d'assistance, en complément, ou à titre principal selon la destination.

Il est donc vivement conseillé de contracter une assurance maladie et de rapatriement bien adaptée au pays de destination. Regardez attentivement votre contrat, en prenant en compte les frais médicaux et demandez à votre compagnie d'assurance/assistance la procédure à suivre en cas de problème.

Séjour dans l'union Européenne Allemagne - Autriche - Belgique - Danemark - Espagne - Finlande - France & DOM - Grèce - Irlande - Italie - Luxembourg - Pays-Bas - Portugal - Royaume Uni - Suède.


 Souscrire un contrat d'assistance ?

  • Le formulaire E111

    Il est primordial de vous munir du formulaire de sécurité sociale E111 auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie justifiant auprès des organismes locaux votre qualité d'assuré social. Il est valable un an et comporte l'indication de toutes les personnes ( conjoint, concubin, enfant(s)...) qui, en tant qu'ayants droit, pourront bénéficier des soins au même titre que vous.

    Il vous dispensera de faire l'avance des frais en cas d'hospitalisation ainsi que dans certains pays, pour les consultations et les médicaments. Avec vous ne paierez que les dépenses non remboursées par la sécurité sociale. Si vous avez par ailleurs souscrit un contrat d'assistance, c'est votre compagnie d'assistance qui pourra dans certains cas régler le complément, selon les termes du contrat (à lire attentivement lors de la souscription).

    Le formulaire E111 n'intervient que pour la prise en charge et/ou le remboursement de vos frais médicaux. Il est donc indispensable de souscrire par ailleurs un contrat d'assistance et de rapatriement. Ce dernier couvrira également, selon les cas, un vol de bagages, une annulation, etc...

  • Prise en charge / Remboursement des frais médicaux

    > Allemagne

    . La caisse locale échange le formulaire E111 contre une feuille de maladie
    . Les soins sont gratuits, sauf un forfait pour les frais de pharmacie
    . Un certificat de prise en charge doit être demandé préalablement à la caisse locale en cas d'hospitalisation, sauf urgence.

    > Belgique

    . Remboursement par les organismes assureurs sur présentation des factures et du formulaire E111
    . Pour les examens radiologiques, biologiques... , s'adresser préalablement à l'organisme assureur sauf urgence.

    > Danemark

    . Gratuité si les soins sont dispensés par les établissements conventionnés
    . Participation aux frais de pharmacie.

    > Espagne

    . Soins de médecine générale et hospitalisations gratuits sur présentation du formulaire E111
    . Consultations de spécialistes remboursées sur présentation des factures et du formulaire E111.

    > Grèce

    . Le formulaire E111 est échangé auprès de la caisse régionale contre un livret de santé
    . En général, les soins dispensés par les médecins et hôpitaux conventionnés sont gratuits
    . Un billet d'admission doit être demandé avant toute hospitalisation, sauf urgence
    . Dans les hôpitaux non conventionnés, le remboursement n'est que partiel.

    > Irlande

    . Le formulaire E111 permet d'obtenir des soins gratuits auprès des médecins du service de santé
    . Soins hospitaliers gratuits sur présentation du formulaire E111 après intervention préalable d'un médecin.

    >Italie

    . Le formulaire E111 est échangé auprès de la caisse régionale contre les documents nécessaires au remboursement et la liste des médecins conventionnés
    . Soins gratuits contre présentation de ce carnet auprès des médecins conventionnés
    . Consultations de spécialistes : s'adresser à un dispensaire
    . Frais de pharmacie : participation partielle.

    > Luxembourg

    . Tarif réglementaire après présentation du formulaire E111 pour les consultations
    . Hospitalisation gratuite avec une participation.

    > Pays-Bas

    . Gratuité des consultations données par des généralistes conventionnés exerçant pour une caisse de maladie et sur présentation du formulaire E 111
    . Frais de pharmacie et hospitalisation gratuite si un médecin obtient celle-ci et en cas d'urgence.

    > Portugal

    . Le formulaire E111 est échangé contre un carnet d'assistance
    . Les soins sont gratuits avec paiement d'un ticket modérateur.

    > Royaume-Uni

    . Les soins donnés par les médecins du service de santé sont gratuits (le formulaire E 111 n'est pas requis)
    . Frais de pharmacie : participation fixe non remboursable
    . Honoraires des chirurgiens-dentistes non conventionnés libres et non remboursés.

    . Lors d'un séjour hors Union Européenne

    Avant votre départ, vérifiez auprès de votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) si le pays dans lequel vous partez a signé un accord avec la France. Dans ce cas, elle vous indiquera les démarches à effectuer. Si votre état de santé nécessite des soins imprévus et urgents vous pourrez éventuellement, à votre retour en France, être remboursé par votre Caisse Primaire sur une base forfaitaire et sur présentation des factures acquittées.

    Dans tous les autres pays, vous n'avez droit en principe à aucun remboursement dans le cadre de votre assurance maladie. Conservez néanmoins vos factures et présentez les dès votre retour à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Le médecin conseil évaluera alors si vous étiez dans une situation d'urgence et décidera de vous accorder ou non le remboursement.

    La souscription d'un contrat d'assistance est donc impérative.

    C'est avec l'aide de votre compagnie d'assistance que vous pourrez bénéficier des soins nécessaire à votre état. Prévenez ou faites prévenir votre assistance le plus rapidement possible.

    Les Territoires d'Outre Mer (Nouvelle Calédonie - Polynésie - St Pierre et Miquelon) sont considérés comme des pays étrangers : votre protection sociale n'est donc pas assurée.

  • Vérifier votre contrat

    Certains contrats ne vous couvrent pas en cas de rechute d'une maladie antérieure ou dans certains types de pathologie. Dans tous les cas, lisez attentivement les clauses de votre contrat et assurez-vous que celui-ci soit adapté à votre situation personnelle. Votre médecin traitant pourra vous aider à lire et interpréter votre contrat.

    Quel que soit le contrat d'assurance ou d'assistance que vous prendrez, vous devez toujours vérifier avant de partir :

    . Qui est assuré ou abonné ?
    . Dans quel pays les garanties sont-elles applicables ?
    . Pour quelle durée de séjour votre couverture s'applique ?
    . Quel est le plafond des frais médicaux couverts ?
    . La liste des exclusions

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